J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757138A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, Mme Bernard (Cathie), épouse Guillaume, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gannat, en remplacement de Mme Chevillion (Laure-Hélène), épouse Gerbert-Gaillard.